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Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

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Article R742-29

Mise en paiement des pensions ou rentes correspondant au rachat

Code de la sécurité sociale

Article R742-28

Article R742-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des pensions et rentes en cas de rachat de cotisations

Résumé Quand on rachète des cotisations pour une pension déjà reçue, le montant de la pension change à partir du mois suivant la demande, mais il y a une limite au nombre de trimestres pris en compte.

Lorsque des cotisations sont rachetées par le bénéficiaire d'une pension ou rente déjà liquidée, celle-ci est révisée à compter, du premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat, compte tenu des périodes rachetées au titre de l'assurance volontaire antérieures à la date d'effet de la liquidation, et dans la limite du maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à cette date d'effet initiale.

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Lorsque des cotisations sont rachetées par le bénéficiaire d'une pension ou rente déjà liquidée, celle-ci est révisée à compter, du premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat, compte tenu des périodes rachetées au titre de l'assurance volontaire antérieures à la date d'effet de la liquidation, et dans la limite du maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à cette date d'effet initiale.