Section parente

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

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Sous-section 2

Anciens assurés obligatoires

R742-1 — R742-8

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 1 : Assurance individuelle

Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

Section 3 : Dispositions communes