Section parente

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

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Section 1

Dispositions communes

R731-1 — R731-23

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse