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Dispositions diverses - Dispositions d'application

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Code de la sécurité sociale

Article R711-25

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Stagiaires de la formation professionnelle en régime spécial de sécurité sociale

Résumé Les stagiaires en formation professionnelle continue, payés par l'État et dans un régime spécial, ont les mêmes avantages que les autres stagiaires.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4.

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Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4.