Article R711-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lien entre l'organisation spéciale et l'organisation générale de la sécurité sociale
Résumé Les décrets expliquent comment les régimes spéciaux de sécurité sociale travaillent avec le régime général pour certaines tâches.
Les décrets mentionnés à l'article L. 711-1 déterminent également les modalités de liaison de l'organisation spéciale avec l'organisation générale de la sécurité sociale en ce qui concerne notamment :
1°) la compensation nationale des charges de famille ;
2°) l'action sanitaire et sociale et la prévention des accidents du travail.
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