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Sous-section 1

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

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Article R711-6

Exonérations de cotisations pour les personnes privées d'emploi

Code de la sécurité sociale

Article R711-4

Article R711-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des cotisations par l'employeur pour les avantages mentionnés à l'article R.711-3

Résumé Si l'employeur donne des avantages spéciaux, il doit payer les cotisations à l'organisme de recouvrement, comme pour les salaires.

Lorsque les avantages mentionnés à l'article R. 711-3 sont servis par l'employeur, les cotisations assises sur ces avantages sont versées par celui-ci à l'organisme chargé du recouvrement de cotisations d'assurance maladie dont il relève, dans les mêmes conditions, et suivant les mêmes modalités de contrôle et les mêmes sanctions que les cotisations assises sur les salaires payés par l'employeur.

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Version 1

Lorsque les avantages mentionnés à l'article R. 711-3 sont servis par l'employeur, les cotisations assises sur ces avantages sont versées par celui-ci à l'organisme chargé du recouvrement de cotisations d'assurance maladie dont il relève, dans les mêmes conditions, et suivant les mêmes modalités de contrôle et les mêmes sanctions que les cotisations assises sur les salaires payés par l'employeur.