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Article R766-55

Passation des marchés par la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-53

Article R766-53

Le président représente de plein droit la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents ou au directeur par mandat spécial ou général.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Abrogé le jeudi 17 mai 2018

Le président représente de plein droit la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents ou au directeur par mandat spécial ou général.