Retour à la section

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Article suivant

Article R766-25

Exclusions des bulletins de vote pour l'élection des représentants des assurés à la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-24

Article R766-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des délégués lors du dépouillement des votes

Résumé Les délégués peuvent contrôler le dépouillement des votes et écrire leurs remarques.

Les délégués des listes ont le droit de contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, ainsi que de faire inscrire au procès-verbal leurs observations.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les délégués des listes ont le droit de contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, ainsi que de faire inscrire au procès-verbal leurs observations.