Article R762-15
Abrogé depuis le 2019-07-01
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18, les pensions d'invalidité sont régies par les dispositions du titre IV du livre III.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article R762-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002
Abrogé le lundi 1 juillet 2019
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18, les pensions d'invalidité sont régies par les dispositions du titre IV du livre III.