Article R762-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la qualité de membre de la famille pour l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger
Résumé Pour être membre de la famille d'un assuré volontaire à l'étranger, il faut montrer des papiers et avoir moins de 20 ans.
La qualité de membre de la famille au sens de l'article L. 762-5-1 est établie sur présentation de pièces justificatives dont la liste est fixée par la Caisse des Français de l'étranger.
La limite d'âge mentionnée aux 2° et 3° de cet article est fixée à vingt ans.
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