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Assurances maladie et maternité

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Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits

R762-8 — R762-9

Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Adhésion

Article R762-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'adhésion à l'assurance volontaire maladie-maternité

Résumé Si vous êtes éligible, envoyez une demande d'adhésion à la caisse d'assurance pour être couvert à l'étranger.

Les personnes mentionnées à l'article L. 762-1 qui désirent bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité adressent à la Caisse des Français de l'étranger une demande d'adhésion.

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Article R762-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de la qualité de membre de la famille pour l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger

Résumé Pour être membre de la famille d'un assuré volontaire à l'étranger, il faut montrer des papiers et avoir moins de 20 ans.

La qualité de membre de la famille au sens de l'article L. 762-5-1 est établie sur présentation de pièces justificatives dont la liste est fixée par la Caisse des Français de l'étranger.

La limite d'âge mentionnée aux 2° et 3° de cet article est fixée à vingt ans.

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Article R762-6

Sans préjudice de l'application de l'article R. 766-3, la personne qui a été radiée du régime d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité alors qu'elle continuait à remplir les conditions exigées pour bénéficier dudit régime, et qui, sans avoir changé de pays de résidence, présente une nouvelle demande d'adhésion doit s'acquitter des cotisations qu'elle aurait versées si elle n'avait pas été radiée.

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