Article R761-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux et assiette de la cotisation des assurances sociales pour les militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale
Résumé Les militaires à l'étranger paient les mêmes cotisations que ceux en France pour leur assurance maladie et maternité.
Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente sous-section sont identiques à ceux qui sont applicables pour les militaires servant sur le territoire métropolitain.
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