Article R761-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement à la caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Quand des militaires partent à l'étranger, leur administration prévient la caisse de sécurité sociale pour leurs soins.
La situation des militaires mentionnés à l'article R. 761-12 affectés à l'étranger est signalée par les soins de l'administration ou de l'établissement dont ils relèvent à la caisse nationale militaire de sécurité sociale chargée du service des prestations en nature.
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