Article R531-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la quotité de travail à temps partiel pour les prestations d'accueil du jeune enfant
Résumé Le taux de travail à temps partiel est vérifié au début du premier mois suivant l'ouverture ou le renouvellement de la prestation.}
La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
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