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Article R523-8

Atténuation des dépenses de l'allocation de soutien familial

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Conditions d'attribution et revalorisation des plafonds de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base

Code de la sécurité sociale

Article R524-16

Abrogé depuis le 2009-06-01 par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4

L'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont dues par l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour verser des prestations familiales à son bénéficiaire.

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En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2006

Abrogé le lundi 1 juin 2009

L'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont dues par l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour verser des prestations familiales à son bénéficiaire.