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Chapitre 1er

Allocations familiales

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Article R521-2

Désignation de l'allocataire en cas de résidence alternée

Code de la sécurité sociale

Article R521-1

Article R521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge et de nombre d'enfants pour la majoration des allocations familiales

Résumé Les allocations familiales augmentent à partir de 14 ans si le ménage a au moins trois enfants.

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du seuil d’âge pour la majoration

Résumé des changements Le seuil d’âge permettant aux enfants de bénéficier de la majoration des allocations familiales a été relevé de onze à quatorze ans, et une disposition précédente prévoyant une augmentation supplémentaire dès seize ans a été supprimée.

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète – nouveaux critères d’âge et de nombre d’enfants

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : il introduit un âge minimal (11 ans) pour bénéficier d’une majoration des allocations familiales qui s’augmente dès seize ans et fixe le nombre minimal d’enfants chargés (trois) pour obtenir cette majoration.

En vigueur à partir du jeudi 21 janvier 1999

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à onze ans. Ladite majoration est augmentée à partir de seize ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète du texte – passage aux critères de ressources

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : les anciennes règles fixant l’âge et le nombre minimal d’enfants pour bénéficier d’une majoration des allocations familiales ont été remplacées par une application directe des dispositions relatives aux conditions de ressources.

En vigueur à partir du vendredi 27 février 1998

Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 521-1, il est fait application des articles R. 531-7, R. 531-8, R. 531-9 (1er alinéa) et R. 531-10 à R. 531-14.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à dix ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.