Article R532-1-1
Abrogé depuis le 2004-01-01
En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R532-1-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 février 1995
Abrogé le jeudi 1 janvier 2004
En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.