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Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

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Article R932-2-5

Application des dispositions de l'article R. 113-14 aux institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R932-2-4

Article R932-2-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour l'absence d'éléments d'information

Résumé Si l'on ne donne pas les informations obligatoires, il y a une amende.

L'absence matérielle des éléments d'information prévus au III de l'article L. 932-15-1 est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

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L'absence matérielle des éléments d'information prévus au III de l'article L. 932-15-1 est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.