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Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

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Article R932-2-1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R932-1-8

Article R932-1-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du document d'information sur le produit d'assurance

Résumé Avant de signer un contrat d'assurance, tu reçois un document expliquant ce qui est couvert, comment payer et ce que tu dois faire en cas de problème.

Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :

1° Des précisions sur le type d'assurance ;

2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ;

3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ;

4° Les principales exclusions de garantie ;

5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion au règlement ;

6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;

7° Les obligations en cas de sinistre ;

8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;

9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif.

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Historique des versions

Version 1

Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :

1° Des précisions sur le type d'assurance ;

2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ;

3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ;

4° Les principales exclusions de garantie ;

5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion au règlement ;

6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;

7° Les obligations en cas de sinistre ;

8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;

9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif.