Article R931-3-22-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révolution et attributions du Directeur Général
Résumé Le directeur général peut être viré n'importe quand, mais il peut demander des compensations si ce n'est pas justifié. Si le directeur général part, ses adjoints continuent leurs tâches jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, le ou les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Au cas où le directeur général ou le directeur général délégué aurait conclu avec l'institution de prévoyance ou l'union un contrat de travail, sa révocation n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
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