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Paragraphe 2

Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

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Article R931-3-19

Quorum et fonctionnement du conseil d'administration des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R931-3-18

Article R931-3-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du président du conseil d'administration

Résumé Le président dirige les réunions et veille à ce que tout se passe bien dans l'institution.

Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la délégation – mise en place d’un rôle directorial pour le président

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les dispositions relatives aux délégations du pouvoir par le conseil au directeur général tout en introduisant un rôle explicite pour le président (ou vice‑président) dans l’organisation et la direction des travaux du conseil.

Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 août 1999

Les statuts des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance fixent les conditions d'établissement et de contrôle, ainsi que la durée et les modalités de renouvellement de la délégation de pouvoirs mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 931-3-11 que le conseil d'administration consent au directeur général de l'institution ou de l'union.

Le directeur général peut déléguer ses pouvoirs à ses collaborateurs. Le conseil d'administration est obligatoirement informé de ces délégations, qui ne peuvent être générales.