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Sous-section 3

Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

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Article R931-1-14

Responsabilité des unions d'institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R931-1-13

Article R931-1-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'une institution de prévoyance pour manquement à ses obligations

Résumé Si une institution ne respecte pas ses règles, elle peut être expulsée après avoir expliqué sa faute.

Les statuts d'une union d'institutions de prévoyance fixent les modalités selon lesquelles, en cas de manquement d'une institution à ses obligations vis-à-vis de l'union, le conseil d'administration de cette dernière peut, après que l'institution concernée ait présenté ses observations, procéder à son exclusion.

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Les statuts d'une union d'institutions de prévoyance fixent les modalités selon lesquelles, en cas de manquement d'une institution à ses obligations vis-à-vis de l'union, le conseil d'administration de cette dernière peut, après que l'institution concernée ait présenté ses observations, procéder à son exclusion.