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Sous-section 2

Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes

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Article R922-56

Obligation de nomination de commissaires aux comptes

Code de la sécurité sociale

Article R922-55

Article R922-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des institutions de retraite complémentaire par les commissaires aux comptes

Résumé Les commissaires aux comptes vérifient les comptes des caisses de retraite.

Les commissaires aux comptes exercent les fonctions définies par le code de commerce, dans les conditions prévues par ce code, sous réserve des dispositions des articles R. 922-56 à 59 du présent code.

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Les commissaires aux comptes exercent les fonctions définies par le code de commerce, dans les conditions prévues par ce code, sous réserve des dispositions des articles R. 922-56 à 59 du présent code.