Article R441-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux accidents et maladies dans la réserve sanitaire
Résumé Si un réserviste est blessé ou malade pendant son service, les règles spécifiques s'appliquent et l'Agence nationale de santé publique prend en charge les cas.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux accidents survenus et aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de l'Agence nationale de santé publique.
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