Article R441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des accidents du travail nécessitant des soins ou un arrêt de travail
Résumé L'employeur doit signaler les accidents du travail nécessitant des soins ou un arrêt de travail à l'inspection du travail dans les 48 heures.
L'autorité de l'Etat prévue au troisième alinéa de l'article L. 441-4 est l'inspection du travail.
La déclaration de l'employeur doit être faite dans les quarante-huit heures qui suivent la survenance de la circonstance nouvelle mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 441-4.
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