Article R434-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des rentes d'ayants droit en cas d'accidents du travail antérieurs
Résumé En cas de décès à cause d'un accident de travail, si la victime avait des rentes dues à des accidents passés, on utilise un salaire fictif pour calculer les rentes de ses proches.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 434-29, dans le cas où la victime d'un accident mortel était titulaire d'une ou de plusieurs rentes à raison d'accidents du travail antérieurs, et percevait un salaire inférieur à celui qu'elle aurait perçu si lesdits accidents ne s'étaient pas produits, ce dernier salaire est substitué au salaire réellement touché pour le calcul des rentes d'ayants droit.
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