Article R421-13
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Rôle des comités techniques régionaux en matière de statistiques et de diffusion des méthodes de prévention
Résumé Les comités régionaux étudient les dangers au travail et partagent les résultats avec les comités nationaux, tout en aidant à promouvoir les méthodes de prévention avec d'autres organisations.
Les comités techniques régionaux procèdent à toutes études statistiques se rapportant au risque professionnel dans leurs branches d'activités respectives. Les résultats de ces études sont transmis immédiatement aux comités techniques nationaux intéressés.
Les comités techniques régionaux concourent à la diffusion pour leur région des méthodes de prévention avec la collaboration des organisations professionnelles patronales et ouvrières, des organisations nationales de jeunesse ouvrière et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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