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Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

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Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946

R413-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962