Article R382-116
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations
Résumé Les pensions d'invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations augmentent chaque année.
La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.
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