Article R382-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des opérations comptables des correspondants habilités
Résumé La caisse centralise les comptes des personnes habilitées.
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.
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