Article R382-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des correspondants locaux de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Résumé Des représentants locaux aident la caisse d'assurance des cultes à gérer les dossiers des assurés et peuvent avoir plus de responsabilités, mais pas les groupements mutualistes.
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes peut faire appel à des correspondants locaux chargés de constituer les dossiers des assurés sociaux résidant dans la circonscription qui leur est attribuée.
Ces correspondants peuvent, en outre, recevoir du conseil d'administration de la caisse des missions plus étendues.
Ils sont considérés comme mandataires de la caisse et engagent la responsabilité de celle-ci dans la mesure où la caisse leur confie des fonds en vue du paiement des prestations.
Toutefois, les groupements mutualistes habilités en qualité de correspondants locaux agissent en tant que mandataires de l'assuré.
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