Article R382-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution d'un service commun pour l'immatriculation et le recouvrement des cotisations
Résumé La caisse peut travailler avec un autre organisme pour gérer les inscriptions et les paiements des assurés.
Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes peut décider de constituer, en liaison avec un autre organisme de sécurité sociale, un service commun en vue de procéder à l'immatriculation des assurés et au recouvrement des cotisations et majorations de retard.
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