Article R382-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et durée des membres de la commission consultative des ministres des cultes
Résumé Les membres de la commission sont choisis pour quatre ans et peuvent être remplacés par des suppléants.
Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les personnalités mentionnées au 1° et au 2° du premier alinéa de l'article R. 382-58 ont des suppléants nommés dans les mêmes conditions. Les membres suppléants ne siègent à la commission que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.
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