Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 5
Dans le cas où une personne mentionnée à l'article L. 381-25 a déjà la qualité d'ayant droit d'assuré en vertu du 2° de l'article L. 161-1 du présent code, elle doit également être affiliée aux assurances sociales, conformément aux dispositions de la présente section.
Elle bénéficie à ce titre de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le samedi 6 mai 2017
Dans le cas où une personne mentionnée à l'article L. 381-25 a déjà la qualité d'ayant droit d'assuré en vertu du 2° de l'article L. 161-1 du présent code, elle doit également être affiliée aux assurances sociales, conformément aux dispositions de la présente section.
Elle bénéficie à ce titre de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
En vigueur à partir du mercredi 8 juillet 1992
Dans le cas où une personne mentionnée à l'article L. 381-25 a déjà la qualité d'ayant droit d'assuré en vertu de l'article L. 313-3 du présent code, elle doit également être affiliée aux assurances sociales, conformément aux dispositions de la présente section.
Les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité lui sont servies à ce titre.