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Article R381-80

Contribution pour les frais de santé des invalides de guerre

Code de la sécurité sociale

Article R381-63

Article R381-63

Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'affiliation de l'assuré.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'affiliation de l'assuré.