Article R381-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse pour les aidants
Résumé Un arrêté des ministres décide comment payer les cotisations d'assurance vieillesse et quels documents fournir.
Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont fixés par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget.
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