Abrogé depuis le 2006-11-01
L'affiliation des assurés prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la date où les conditions d'assujettissement au régime général définies à l'article R. 381-36 sont remplies .
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
L'affiliation des assurés prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la date où les conditions d'assujettissement au régime général définies à l'article R. 381-36 sont remplies .