Article R381-54
Abrogé depuis le 1999-12-29
La caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R381-54
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mercredi 29 décembre 1999
La caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.