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Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

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Article R376-4

Procédure de notification et de recouvrement des pénalités pour manquement à l'obligation d'information

Code de la sécurité sociale

Article R376-3

Article R376-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des caisses de sécurité sociale des audiences civiles

Résumé Le tribunal informe les caisses de sécurité sociale quand une audience civile est prévue.

Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe les caisses de sécurité sociale de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.

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Version 1

Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe les caisses de sécurité sociale de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.