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Section 3

Bénéficiaires de l'aide sociale

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Article R371-10

Durée de validité et cessation des règlements pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Code de la sécurité sociale

Article R371-9

Article R371-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des assurés sociaux indigents

Résumé Les personnes pauvres couvertes par la sécurité sociale n'ont pas à payer les frais de traitement.

Les assurés sociaux indigents sont traités dans les mêmes conditions que les autres assurés. Toutefois, ils ne supportent aucune participation aux frais de traitement, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 371-12.

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Les assurés sociaux indigents sont traités dans les mêmes conditions que les autres assurés. Toutefois, ils ne supportent aucune participation aux frais de traitement, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 371-12.