Section parente

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

R371-1 — R371-3

Code de la sécurité sociale

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers