Abrogé depuis le 2004-08-25
Le conjoint survivant ne perçoit l'intégralité des montants de l'allocation de veuvage que lorsque la totalité de ses ressources, y compris le montant trimestriel maximum de l'allocation susceptible de lui être servi, ne dépasse pas, par trimestre, le plafond de ressources prévu au 4° de l'article R. 356-3 ci-dessus.
En cas de dépassement de ce montant, l'allocation est réduite à due concurrence.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mercredi 25 août 2004
Le conjoint survivant ne perçoit l'intégralité des montants de l'allocation de veuvage que lorsque la totalité de ses ressources, y compris le montant trimestriel maximum de l'allocation susceptible de lui être servi, ne dépasse pas, par trimestre, le plafond de ressources prévu au 4° de l'article R. 356-3 ci-dessus.
En cas de dépassement de ce montant, l'allocation est réduite à due concurrence.