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Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

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Article R355-6

Applicabilité des dispositions aux pensions de veuves, veufs et de réversion

Code de la sécurité sociale

Article R355-5

Article R355-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre des pensions et rentes liquidées

Résumé Les caisses d'assurance doivent noter toutes les pensions et rentes qu'elles versent.

Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rôle du CAAV de Strasbourg

Résumé des changements La nouvelle version retire l’obligation pour la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg de tenir le registre des pensions.

Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des entités responsables du registre

Résumé des changements Le texte élargit le nombre de caisses chargées du registre en ajoutant celles dédiées à l’assurance retraite et à la santé au travail tout en limitant l’option des caisses régionales pour l’assurance maladie.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et par la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Il est tenu, par les caisses primaires ou régionales d'assurance maladie et par la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.