Article R355-5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre des pensions et rentes liquidées
Résumé Les caisses d'assurance doivent noter toutes les pensions et rentes qu'elles versent.
Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.
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