Article R355-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement des pensions et rentes
Résumé Les pensions de retraite sont payées chaque mois à une date déterminée par le gouvernement.
Les pensions et rentes prévues au titre IV et aux chapitres Ier à IV du titre V du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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