Article R353-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de pension de réversion
Résumé À partir de 1988, une majoration de 400 F est ajoutée à la pension de réversion et peut augmenter chaque année.
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.
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