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Section 5

Taux et montant de la pension

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Article R351-29

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

Article R351-27-1

Article R351-27-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient de minoration pour les pensions de retraite

Résumé Si vous avez droit à une pension de retraite, la réduction de votre taux plein ne peut pas dépasser 25 %.

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 351-27, le coefficient de minoration du taux plein prévu au 2° de cet article ne peut excéder 25 % lorsque l'assuré peut bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées à l'article L. 161-17-4.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 351-27, le coefficient de minoration du taux plein prévu au 2° de cet article ne peut excéder 25 % lorsque l'assuré peut bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées à l'article L. 161-17-4.