Article R351-2
Abrogé depuis le 2023-09-01 par Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 1
L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.
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Code de la sécurité sociale
Article R351-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 3 juin 2011
Abrogé le vendredi 1 septembre 2023
L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, est fixé à soixante ans.A partir de cet âge, chaque assuré peut demander la liquidation d'une pension de vieillesse dans les conditions prévues à cet article et à l'article L. 351-8.