Code de la sécurité sociale

Article R342-6

Article R342-6

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Pension de vieillesse pour les veuves ou veufs invalides

Résumé À 55 ans, le conjoint survivant passe de la pension d'invalidité à la pension de vieillesse.

La pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf en vertu de l'article L. 342-1 est remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal à compter de la première échéance suivant le cinquante-cinquième anniversaire du titulaire.


Historique des versions

Version 1

La pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf en vertu de l'article L. 342-1 est remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal à compter de la première échéance suivant le cinquante-cinquième anniversaire du titulaire.