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Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

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Conditions d'âge

R351-2 — R351-2-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Article R351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des droits à l'assurance vieillesse

Résumé L'assurance vieillesse dépend des cotisations, de l'âge et des trimestres travaillés.

Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :

1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ;

2°) de l'âge atteint par l'intéressé à cette dernière date ;

3°) du nombre de trimestres d'assurance valables pour le calcul de la pension.

1 version

Section 1 : Conditions d'âge

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 : Taux et montant de la pension

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations

Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance

Section 8 : Rachat

Section 9 : Dispositions diverses