Code de la sécurité sociale

Article R356-4

Article R356-4

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès .

Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mercredi 7 octobre 1987

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès .

Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.